DANS TOUS LES CAS HORMIS LES LOCATIONS FORFAITAIRES
*Frais d’électricité : facturation du nombre de Kwh utilisé lors de la location (relève des compteurs effectuée lors de l’état des lieux d’entrée et de sortie) indexé en fonction de la facture EDF du mois de facturation.
*En cas de remise des locaux non nettoyés, et quelle que soit la salle, il sera demandé un forfait de 18 € de l’heure pour le temps passé au nettoyage par l’agent de la commune.
*Facturation du matériel cassé ou manquant au prix d’achat payé par la commune pour le remplacement de ce matériel, frais de port inclus le cas échéant.
Attestation d’assurance obligatoire, à fournir pour les risques et dégradations des salles et du matériel loué